Mentions légales et Conditions générales de Vente (CGV)

Editeur

Ce site www.cabinetsuilang.com est édité par Yoori Moucheroud dont le siège social est situé au:

 - 8 rue des Ecoles à Ychoux

 - Contact: cabinet.suilang@gmail.com

Hébergeur

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Propriété intellectuelle

Le Cabinet Suilàng est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Cabinet Suilàng.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Conditions générales de vente (CGV)

Préambule

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations ou de services.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du personnel du Cabinet Suilàng et de son client dans le cadre des prestations proposées sur ce site.


Toute prestation ou service accomplie par le Cabinet Suilàng implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.cabinetsuilang.com et peuvent être modifiés par Yoori Moucheroud à tout moment, sans aucune formalité.

Commande

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service proposé par le Cabinet Suilàng pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles des services,

  • Choix du service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des services, des produits ou des arrhes s’il s’agit d’un atelier ou d’un séminaire de formation.

  • Confirmation de réservation. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique ou SMS du paiement de la commande transmise par le prestataire de paiement sélectionné, ainsi qu’une confirmation de réservation ou d’inscription à un atelier ou un séminaire, le cas échéant. Aux fins de bonne réalisation de la procédure de réservation ou d’inscription, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Cabinet Suilàng se réserve la possibilité de refuser la commande, notamment pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, ou bien encore lorsque le Client est mineur.

Tarifs

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de réservation des services. Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services et libellés en euros et toutes taxes comprises pour la version française, et agrémenté du prix en Yen pour la version japonnaise.

Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de description des services dit : « à distance ». Pour tous les services définis comme : « à distance », les manuels associés à la prestation de services (si applicable) sont expédiés par mail à l’adresse fournie par le client lors de sa commande. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du cabinet Suilàng aisni que lors des entretiens en visioconférence sont à la charge du Client. Le cas échéant également, tous autres les frais engendrés par une demande spécifique du client comme, notamment, l’impression, la reliure et l’expédition d’un manuel en lieu et place d’un expédition par mail sont aussi à la charge du Client.

Règlement

Le règlement des services peut s'effectuer soit:

  • par chèque

  • par virement bancaire

  • par transfert via le site sécurisé PayPal

  • en espèce (uniquement pour les services en cabinet)

Le paiement a lieu lors du rendez-vous convenu avec le client pour les services en cabinet, et lors de la réservation pour les services à distance.

Aucun paiement différé n'est accepté.

En cas de retard de paiement, les sommes non versées restent dues.

Le Client sera également redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-3, D441-5 et L441-6 du code de commerce. Le cabinet Suilàng se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

Annulations

Dans le cas d'une annulation intervenant moins de 24h avant la date et l'heure prévues du rendez-vous, le Cabinet Suilàng se réserve le droit de demander une pénalité financière équivalente au montant du service.

Dans le cadre d'une initiation au Reiki, si l'annulation intervient moins d'un mois avant la date prévue, le Cabinet Suilàng conservera le montant d'arrhes préalablement versées.

Responsabilités

Les consultations et suivis d’accompagnement des séances proposés par le Cabinet Suilàng ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par le personnel du Cabinet Suilàng ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Le personnel du Cabinet Suilàng ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. Les services proposés sont une approche complémentaire qui ne remplacent en aucun cas la médecine allopathique. Le Cabinet Suilàng demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire. Le Cabinet Suilàng décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, le cabinet Suilàng ne sera pas tenu responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés lors des séances ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus par les services proposés. Vous êtes libre de suivre les services ou pas.

Le Cabinet Suilàng ne sera pas tenu responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails, la copie du ticket de paiement ou l’état récapitulatif de la commande. Il convient de regarder régulièrement vos spams.

Les photographies accompagnant les services sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le cabinet.

Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit, d’une mesure sanitaire gouvernementale, d’un confinement, d’un couvre feu, d’un état national d’urgence, de force majeure, quelle qu’en soit sa nature, qui en empêcherait l’exécution. Aucun remboursement ne pourra être demandé au Cabinet Suilàng. Toutefois, lorsque cela sera possible, le Cabinet Suilàng pourra proposer à son client de suivre le service réservés par le client, à distance, par l’intermédiaire de logiciel de visioconférence, aux mêmes dates qu’en présentiel. L’éventuel refus du service à distance ou l’absence du client au service à distance ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées et n’engagera pas le Cabinet Suilàng à un report d’inscription.

Archivage

Le Cabinet Suilàng archivera les réservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Cabinet Suilàng seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Loi applicable:

Les présentes CGV, sont régis par la loi française.

Médiations

Ce site ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu où demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.